Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

J.O. 124 du 29 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09223
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Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

NOR : AGRP0300365A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mai 2003, M. André Lacheteau est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, au titre de représentant du commerce.